Quelques personnes ayant un patrimoine immobilier d’une valeur très élevée peuvent être assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière. Néanmoins, ce ne sont pas tous les types de biens immobiliers qui entrent en compte. Explications dans ce qui suit.
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière et comment ça marche ?
- Qui est concerné par l’IFI ? : venu supplanter l’impôt de solidarité sur la fortune au début de l’année 2018, l’impôt sur la fortune immobilière s’applique sur toute personne dont le patrimoine immobilier a une valeur de plus de 1.3 millions d’euros (soit le même montant que pour l’ISF). La personne doit bien entendu dépendre du régime fiscal français (avoir son foyer en France, travailler en France ou bien avoir une activité économique en France même en résidant à l’étranger).
- Quand déclarer l’IFI ? : la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière et celle des revenus doivent se faire en même temps soit entre avril et juin.
- Prise en compte de la composition du foyer fiscal : concernant le foyer fiscal qui est pris en considération dans ce calcul, il y a de petites différences avec celui pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le patrimoine du conjoint, de la personne à laquelle vous êtes liée par un Pacs ou du compagnon est pris en compte même si les conjoints, personnes pacsées ou compagnons sont imposés séparément. Par contre, le patrimoine d’un enfant majeur qui fait toujours partie du même foyer fiscal que ses parents n’entre pas en compte. Il peut également être soumis à l’IFI s’il atteint la valeur requise en patrimoine immobilier.
Quel est le patrimoine immobilier pris en compte ?
Comme déjà dit, la personne doit être fiscalement domiciliée en France et le patrimoine pris en compte est celui détenu à la date du 1er janvier de l’année considérée. On appelle le patrimoine pris en compte le patrimoine net taxable ou encore la base nette imposable. On parle de patrimoine net car les dettes ne sont pas prises en considération. Il existe d’ailleurs un formule assez simple pour le calculer : patrimoine net taxable = valeur du patrimoine brut – un abattement de 30% sur la valeur de la résidence principal (calculé sur sa valeur vénale réelle) – dettes déductibles. Notez aussi que les biens immobiliers détenus à l’étranger sont également comptabilisés.
Les personnes concernées peuvent posséder des biens immobiliers de façon directe. Dans ce cas, il peut s’agir de biens immobiliers déjà construits, en train d’être construits ou non construits (terrains vierges ou agricoles). Les biens peuvent également être possédés de façon indirecte, par le biais de parts détenues dans une société civile de placement immobilier par exemple. Un certain nombre de biens immobiliers destinés à une utilisation professionnelle sont exclus.
