Car insurance: why it is compulsory

HomeInsuranceCar & Motorcycle InsuranceL'assurance auto : pourquoi est-elle obligatoire

L’assurance auto est obligatoire en France, elle permet de couvrir les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à une autre personne lors d’un accident. Cette obligation concerne tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient motorisés ou non.
Il s’agit donc des voitures, motos, scooters, camions, tracteurs, caravanes…

Pourquoi l’assurance auto est-elle obligatoire ?

Aujourd’hui, l’assurance automobile est obligatoire en France. Si vous circulez sur les routes françaises sans assurance, vous risquez des sanctions et même une amende.

Les conducteurs sont aussi tenus de souscrire à une assurance auto pour couvrir leur responsabilité civile.

L’assurance auto peut être contractée par un individu ou par un couple pour assurer les voitures particulières, mais également les motos et les scooters. Elle se décline en trois formules : au tiers simple pour la garantie minimale obligatoire ; au tiers amélioré, qui comporte davantage de garanties ; et la formule tous risques qui offre une protection optimale en cas de sinistre.

Votre assureur peut également exiger que vous souscriviez à des extensions de garantie comme la garantie vol, incendie ou bris de glace afin d’étendre votre couverture à différents types de sinistres.

La loi impose un minimum d’assurance aux automobilistes français : celle-ci doit couvrir la responsabilité civile du conducteur et inclure une assistance en cas d’accident.

Quels sont les risques courus sans assurance auto ?

L’assurance auto est obligatoire depuis 1958. Elle permet d’indemniser les victimes en cas d’accident de la route, mais aussi de prendre en charge les frais liés à une panne ou un accident. Cette garantie est imposée par la loi aux conducteurs et propriétaires de véhicules motorisés.

L’assurance auto sert à réparer les dégâts occasionnés par l’auto, au conducteur, aux passagers et aux autres usagers de la route, mais également à indemniser le propriétaire du véhicule en cas de vol ou de destruction du véhicule.

L’assurance auto est obligatoire pour toutes les voitures particulières et pour certains types d’engins terrestres motorisés (cyclomoteurs, motocyclettes…). Quelles sont les catégories qui doivent être assurées ? Tous les véhicules terrestres motorisés (voitures particulières, camionnettes) doivent être assurés.

Les camping-cars doivent être couverts par une assurance spécifique.

Les motos et scooters ne sont pas concernés par cette obligation sauf si elles sont utilisées sur un circuit privé ouvert au public. Par ailleurs, il ne faut pas négliger le risque routier : il faut donc toujours avoir sur soi son permis de conduire et son certificat d’immatriculation (carte grise). Quels sont les risques couverts ? Le contrat multirisques habitation inclut automatiquement une garantie responsabilité civile automobile (RC), qui indemnise l’assuré en cas d’accident avec un tiers non identifié comme responsable.

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Les garanties indispensables d’une assurance auto

Pourquoi souscrire une assurance auto ? L’assurance automobile est obligatoire depuis 1958. Elle couvre les dommages corporels et matériels en cas de sinistre. Cette garantie est incluse dans l’assurance de responsabilité civile, qui elle-même fait partie de l’assurance au tiers.

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule, votre compagnie d’assurances exigera la souscription d’une assurance auto pour que votre conducteur soit couvert en cas d’accident ou de sinistre.

Le but premier de cette assurance est donc de couvrir les personnes qui conduisent le véhicule assuré à faire face aux conséquences financières en cas de sinistres. En effet, si vous êtes responsable d’un accident, votre assureur prendra en charge toutes les dépenses liées aux réparations du véhicule endommagé ainsi qu’aux frais médicaux et éventuellement indemnise la victime.

Il arrive également que des voitures soient volontairement endommagée par un conducteur individuel ou par le conducteur d’un autre véhicule ayant provoqués des blessures corporelles à une tierce personne. Dans ce cas, il n’y aura pas forcément besoin de prouver que le propriétaire du véhicule était bien le conducteur au moment des faits (lorsque cela ne va pas jusqu’au tribunal). Certains contrats présentent un risque aggravant liés à l’utilisation du tachygraphe numérique embarquée: perte financière et/ou immobilisation du véhicule en cas de non utilisation durant plusieurs année suite à une panne ou vol et vice cachés sur la voiture3.

Comment souscrire une assurance auto ?

Une assurance auto est une couverture qui permet d’être indemnisé en cas de sinistre survenu lors de la conduite d’une voiture. Elle couvre l’assuré, mais aussi les passagers et les autres personnes impliquées dans l’accident.

L’assurance auto peut être souscrite à titre obligatoire ou facultatif. Cette option est généralement prise par les conducteurs des véhicules utilitaires ou ceux dont les moyens financiers sont limités. En effet, ils ont le choix entre payer un prix élevé pour bénéficier de la meilleure indemnisation ou opter pour une assurance au tiers afin de limiter le coût du contrat.

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Les critères pris en compte par les compagnies pour définir le tarif des assurances sont nombreux.

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Il faut considérer non seulement la marque et le modèle du véhicule, mais aussi son usage (professionnel ou personnel), sa puissance, son âge, la zone géographique dans laquelle elle circule et bien évidemment les antécédents du conducteur concernant sa conduite et ses accidents antérieurs.

Les assureurs ont souvent tendance à faire varier le prix en fonction des profils des conducteurs qu’ils proposent aux assurés, notamment si ces derniers roulent en voiture sportive ou ancienne par exemple. En effet, ces modèles peuvent représenter un risque important et donc engendrer plus de sinistres que ceux qui roulent plutôt en berline classique par exemple. Pour trouver une offre adaptée à votre budget et à vos besoins, il est conseillé de faire jouer la concurrence en comparant différents devis avant de prendre une décision finale.

Que faire en cas d’accident avec un conducteur sans assurance ?

Lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident avec un autre véhicule, il est important de connaître les conséquences qu’une telle situation peut entraîner.

La première chose à faire en cas d’accident avec un véhicule non assuré est de remplir le constat amiable et de le signer. Dès que l’assurance du responsable est en jeu, c’est-à-dire si le conducteur qui ne dispose pas d’une assurance auto ne s’est pas arrêté ou n’a pas été identifiée, il faut transmettre la déclaration aux assureurs afin qu’ils puissent prendre en charge les réparations des voitures endommagées. Si plusieurs assurances sont impliqués dans l’accident, ce sera au propriétaire du véhicule sans assurance de contacter son assureur pour régler la situation.

Il doit également présenter une attestation d’assurance valide à chaque personne impliquée dans l’accident. En cas de blessures graves ou mortelles à un tiers, lorsque la responsabilité civile du conducteur non assurée n’est pas engagée, il faut demander une indemnisation par lettre recommandée adressée au Bureau central français (BCF) ou à la compagnie d’assurance concernée. Cette démarche permet de prouver que le conducteur n’avait pas sa carte verte sur lui et qu’il était donc non couvert par son assurance automobile. Pour obtenir une indemnisation suite à accident avec un conducteur sans assurance auto, il faut envoyer une lettre recommandée au Bureau central français (BCF).

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Les sanctions en cas de non-assurance auto

Si l’on vous arrête pour un contrôle routier et qu’on constate que votre voiture n’est pas assurée, vous risquez une amende.

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Il faut savoir que le non-assurance est sanctionné par une contravention de 4ème classe (135 €). Si le conducteur n’a pas payé son amende dans les 45 jours suivant la réception de la lettre recommandée, il risque une suspension du permis de conduire.

Le conducteur peut également être condamné à des travaux d’intérêt général ou au paiement d’une amende allant jusqu’à 750 €.

Lorsque l’infraction est commise à plusieurs reprises en moins de 3 ans, elle est punie par une suspension ou une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus. Si ces sanctions ne suffisent pas à dissuader les conducteurs qui ne sont pas assurés, les assureurs ont mis en place différentes solutions pour empêcher ce type de comportements : Les assureurs et courtiers proposent des formules adaptées aux personnes résiliées suite à un sinistre responsable ou non responsable.

Il existe également des offres spécifiques destinées aux jeunes conducteurs qui souhaitent acquérir leur première voiture mais ne disposent pas encore d’un historique connu pour souscrire un contrat auto classique, dont les tarifs sont généralement plus élevés. Enfin, certains assureurs proposent la « conduite accompagnée » qui permet aux jeunes conducteurs ayant suivi un stage auprès d’un moniteur agrémenté d’une attestation délivrée par l’auto-moto-ecole de bénéficier d’un tarif préferentiel sur l’assurance auto durant 2 ans minimum.

L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers en cas d’accident. L’assurance auto peut être souscrite auprès de l’assureur du propriétaire du véhicule ou auprès d’un autre assureur.

panel67
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